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Du nouveau dans les états des risques...
 

Désormais il est nécessaire de réaliser un état sur les risques miniers à ajouter aux risques naturels et technologiques.

Les modifications principales sont :

  • Ajout d'un paragraphe état des risques miniers

  • Création d'un PPRm approuvé et prescrit


    Les précédents diagnostics ne sont plus valable.





 

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