Etat du bâtiment relatif à la présence de Termites
En réalité il s’agit simplement de sondage sur le bâti, se limitant aux pathologies des bois d’œuvre de l’ensemble immobilier, sur les parties visibles, accessibles depuis l’intérieur des constructions le jour du contrôle, sans démolition, dégradations lourdes, sans manutention d’objets lourds, encombrants, sans déplacement de meubles, appareils électroménager, sans dépose de revêtements de murs, sol ou faux plafonds
 
Dans le cadre de ce diagnostic, l’opérateur repère les dégâts ou la présence de champignons lignivores, par exemple type pourriture cubique ou mérule, ou des larves des insectes xylophages, par exemple type capricorne des maisons (hylotrupes bajulus) ou petite vrillette (anabium punctatum)…
 
Attention, cet état n’a en aucun cas pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux.
 
Durée de validité du diagnostic : 6 mois
 
Connaitre la législation

Ordonnance n° 2005-65 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction
articles 16 et 18.

Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation
de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites.

Articles L. 133-6, L. 271-4 à L. 271-6, R. 133-1, R. 133-3 et R. 133-7
Norme NF P 03-201 de mars 2012 : État du bâtiment relatif à la présence de termites







DELTA
06.81.37.49.42
SARL au capital de 9 146,94 € - RCS  403 668 155  AVIGNON
N° de TVA intracommunautaire : FR23403668155
 



Créer un site
Créer un site