Ce diagnostic consiste à comparer les biens, possédant un moyen de chauffage, entre eux en fonction de la consommation énergétique et des Emissions de gaz à effet de serre (rejets de CO2).
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Le premier classement est donné par l’étiquette « ENR » qui peut varier de A à G pour les biens habitables et de A à I pour les biens commerciaux. Ce nombre est donné en « kWhEP/m².an » soit kilo Watt heure Equivalent Pétrole par mètre carré et par an.
Le second classement est donné par l’étiquette « GES » qui peut varier de A à G pour les biens habitables et de A à I pour les biens commerciaux. Ce nombre est donné en « kgéqCO2/m².an » soit kilo gramme Equivalent CO2 par mètre carré et par an. |
Deux sortes de type de DPE existent. Les DPE pour la vente des logements 6.1 et des commerces, ERP ou parties communes 6.2 et les DPE pour la location des logements 6.A et des commerces, ERP ou parties communes 6.B. Les DPE pour les locations saisonnières sont pour l’instant hors du contexte législatif.
Durée de validité du diagnostic : 10 ans
Depuis le 1 janvier 2011, il y a obligation d'affiché le résultat du DPE lors de la mise en vente d'un bien.
Depuis le 1 janvier 2012, tous les logiciels de calcul des DPE ont été validés par le CSTB de façon à fournir un résultat identique pour le calcul d'un même bien.
Depuis le 1 janvier 2012, tous les logiciels de calcul des DPE ont été validés par le CSTB de façon à fournir un résultat identique pour le calcul d'un même bien.
Connaitre la législation
Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006
Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006
Arrêtés du 15 septembre 2006
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DELTA 06.81.37.49.42 |
| SARL au capital de 9 146,94 € - RCS 403 668 155 AVIGNON |
| N° de TVA intracommunautaire : FR23403668155 |
